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Confidentialité et sécurité‍

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Invalidité et renonciation‍

Si l'une de ces conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité de régulation, les autres dispositions resteraient pleinement applicables dans toute la mesure permise par la loi. Aucune renonciation à l'une quelconque de ces conditions ne sera valable à moins d'être formulée par écrit par nos soins, et une renonciation (ou une absence d'application) ne saurait être interprétée comme une renonciation à tout manquement ultérieur.
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